Le site www.cocosy.fr est exploité et géré par Elodie Bouchenoire, EI.
Siren : 909 162 240
Statut micro-entrepreneur
TVA non applicable, art.293 B du CGI.
Siège social : 10 rue vallées 37400 Amboise
Mail : contact@cocosy.fr
Téléphone : +33(0)6 31 71 64 52
Le site www.cocosy.fr est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix cedex 1
Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Cocosy.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Cocosy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Cocosy est producteur.
Protection des données à caractère personnel
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement européen lié au RGPD, Cocosy informe l'utilisateur qu'il respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que l'utilisateur sera amené à lui communiquer.
Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement ; traces informatiques laissées par votre navigation sur le site, adresse IP, sont considérées comme des données à caractère personnel et sont traitées comme telles, sous réserve de l'évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.
Traitements des Cookies
Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour,...).
Lors de la consultation du site, les données techniques susceptibles d'être enregistrées, au titre de l'accès ou de l'utilisation du site sont l'adresse Internet Protocol (IP) de l'utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d'erreurs, etc.) de l'utilisateur.
A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :
Une première catégorie de cookies sont ceux qui strictement nécessaires à l’utilisation du site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage...). Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
Une autre catégorie de cookies concerne ceux qui permettent de mesurer la performance. Ces cookies permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers services du site. Ils ont pour objet de permettre à Cocosy d’améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.
Ces deux premières catégories de cookies ne sont utilisées qu'à des fins d'établissement de statistiques anonymes d'utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du site ou d'amélioration des conditions d'accès ou d'utilisation du site.
Une troisième catégorie de cookies concerne la fonctionnalité. Ils vont permettre de simplifier votre navigation. En effet, ils permettent d’enregistrer certains de vos choix (langue, nom de l’utilisateur, pays, informations relatives à un formulaire saisi précédemment, ...).
Une autre catégorie de cookies provient de réseaux sociaux : ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’utilisateur de partager le contenu du site avec d’autres personnes. C’est le cas par exemple des boutons "Partager" ou "J'aime", de Facebook.
Le réseau social qui fournit ce type de boutons applicatifs est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas cliqué dessus lors de votre consultation du site. En effet, certains cookies permettent au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le site, dès lors que votre compte à ce réseau social est activé sur votre terminal durant votre navigation sur le site.
Cocosy n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le site.
Cocosy vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel de ces réseaux sociaux. Celles-ci doivent vous permettre d'exercer certains choix de confidentialité auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Sans préjudice de ce qui précède, Cocosy peut être toutefois amené à transmettre ces informations en coopération avec le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur pour identifier l'utilisateur sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.
Comment exercer vos droits ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer les droits prévus par le règlement sur la protection des données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions. Ces principaux droits vous permettent :
D’accéder à vos données et de demander leur portabilité,
De demander à rectifier les informations en cas d’erreur ou changement
De demander l’effacement de vos données ou de vous opposer à leur traitement.
Pour connaître l’ensemble de vos droits et les conditions qui vous permettent de les exercer, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Nous vous informons que vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des cookies. Vous pouvez ainsi décider :
d’accepter l’enregistrement de tous les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous consultez. Notez que d’une part, ces cookies ne seront lisibles que par leurs émetteurs, d’autre part, ce procédé n’est pas définitif, il vous sera toujours possible, a posteriori, de supprimer ces cookies.
de refuser l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Dans ce cas, votre visite du site ne sera plus comptabilisée dans les outils de mesure de la fréquentation mais vous ne pourrez plus bénéficier du même confort de navigation, certaines fonctionnalités nécessitant l’utilisation de cookies. Par conséquent, Cocosy décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments liés aux possibles dysfonctionnements de nos services résultant de l'impossibilité de consulter les cookies nécessaires.
d’être invité par votre navigateur à donner votre accord ou votre refus avant l’installation d’un nouveau cookie sur votre terminal.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.